Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la société SG Rénovation (ci-après « le Prestataire ») et le client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de couverture.

2. Préambule

Le Prestataire est une société de couverture située à Chemin d’Astouret, 83130 La Garde. Il propose à ses clients des prestations de couverture, de zinguerie et de charpente.

Le Client est une personne physique ou morale qui souhaite faire appel aux services du Prestataire pour la réalisation de travaux de couverture.

3. Commande

Toute commande de travaux de couverture auprès du Prestataire doit être effectuée par écrit, par courrier ou par e-mail. Le Client doit fournir au Prestataire les informations nécessaires à la réalisation des travaux, à savoir l’adresse du chantier, les dimensions de la toiture, le type de couverture souhaité, les matériaux choisis, etc.

Le Prestataire adressera au Client un devis, qui devra être signé et retourné au Prestataire. Le devis est une offre ferme et définitive.

4. Prix

Les prix des travaux de couverture sont fixés en euros et sont exprimés hors taxes. Les prix sont susceptibles de varier en fonction des matériaux choisis, de la complexité des travaux et de la durée du chantier.

Le prix des travaux est payable en totalité au moment de la signature du devis.

5. Délais de réalisation

Le Prestataire s’engage à réaliser les travaux dans les délais fixés au devis.

En cas de retard de réalisation, le Prestataire s’engage à indemniser le Client à hauteur de 1% du prix des travaux par jour de retard.

6. Garanties

Le Prestataire garantit ses travaux pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

En cas de malfaçon, le Prestataire s’engage à réparer ou à remplacer les travaux à ses frais.

7. Résiliation

Le Client peut résilier le contrat de travaux à tout moment, moyennant un préavis de 15 jours.

Le Prestataire peut également résilier le contrat de travaux en cas de non-paiement par le Client ou en cas d’inexécution par le Client de ses obligations contractuelles.

En cas de résiliation du contrat, le Prestataire restituera au Client les sommes versées au titre des travaux déjà réalisés.

8. Litiges

Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de La Garde.

9. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français.